Franck Riester a été officiellement nommé avec deux producteurs et Alain Chamfort (vice-président de la Sacem) pour mener une mission sur le financement de la musique à l'ère du numérique. L'idée est de créer un Conseil National de la Musique qui pourra imposer de nouvelles taxes en faveur de l'industrie, sans renoncer à la riposte graduée, et sans apporter de nouveaux droits aux internautes.
Nous en parlions mercredi, et c'est désormais officiel. Le ministre de la culture Frédéric Mitterrand a confié au député et membre de l'Hadopi Frank Riester le soin de mener "une réflexion portant la modernisation du cadre
juridique du soutien à la filière musicale et des ressources que les acteurs du secteur tirent de leur activités". C'est en quelque sorte la traduction administrative du chantier Hadopi 3 qu'avait annoncé Frédéric Mitterrand dès son arrivée au ministère.
Pour réaliser sa mission, le député préféré de l'industrie musicale Frank Riester sera accompagné, non pas seulement des deux producteurs lobbyistes Marc Thonon et Daniel Colling, mais aussi de l'auteur compositeur interprète Alain Chamfort. Lequel n'est pas un bleu en matière d'influence institutionnelle.
Figure montante de la Sacem, dont il est devenu vice-président, Alain Chamfort faisait partie des quelques artistes présents au palais de Tokyo en 2006 pour défendre la loi DADVSI, puis des 30 artistes invités à prêcher la bonne parole pro-Hadopi en mars 2009, et fait partie des soutiens à la taxe copie privée sans contre-partie juridique pour les internautes. Ca n'est pas de lui qu'il faudra attendre un équilibrage des positions. Tous tireront exactement dans le même sens, qui ira vers une taxe assise notamment sur les abonnements à Internet, sans que les consommateurs héritent de droits supplémentaires pour télécharger et partager les oeuvres.
"Après avoir caractérisé les besoins, ils étudieront dans ce cadre l'hypothèse de la contribution des différents acteurs de l'économie numérique au financement de la création musicale et la possibilité de créer un outil de soutien dédié à ce secteur", explique le ministère. Cet outil devrait en toute logique être le Conseil National de la Musique, appelé de ses voeux par toute la profession qui souhaite un CNC de la musique.
Les conclusions de cette mission et les propositions qui en découleront devront être remises au ministère de la Culture d'ici la mi juin 2011.
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