GeekoLife le 26 janv. 2012
L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ; en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est un traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle.
Le champ d'action de l'ACTA s'étend ainsi aux marchandises, notamment aux produits contrefaits, aux médicaments génériques ainsi qu'aux infractions au droit d'auteur sur Internet1. Le titre du traité suggère en effet que l'accord ne couvrirait que la violation de brevets, mais le texte en lui-même aborde aussi les infractions au droit d'auteur dans le contexte d'« Internet et des technologies de communication »
Le champ d'action de l'ACTA s'étend ainsi aux marchandises, notamment aux produits contrefaits, aux médicaments génériques ainsi qu'aux infractions au droit d'auteur sur Internet1. Le titre du traité suggère en effet que l'accord ne couvrirait que la violation de brevets, mais le texte en lui-même aborde aussi les infractions au droit d'auteur dans le contexte d'« Internet et des technologies de communication »
version ST portugaise: Lei ACTA - FIM DA LIBERDADE
Anonymous Warning ACTA ( Official Video French )
...Ceci est une alerte d'urgence concernant tous les citoyens du monde
Après les projets de loi SOPA et PIPA
Un autre projet tenue en secret voit le jour
Le projet ACTA ...
Après les projets de loi SOPA et PIPA
Un autre projet tenue en secret voit le jour
Le projet ACTA ...
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