Pour l’ONU, HADOPI est une violation des lois internationales !
Le rapport des Nations Unies paru vendredi dernier est clair : déconnecter les citoyens d’un pays d’Internet, notamment parce qu’ils ont enfreint des lois sur la propriété intellectuelle, est une violation des conventions internationales. l’HADOPI dit « aïe » !
C’est donc à la France et à l’Angleterre notamment avec les « three strikes » law, HADOPI pour ne pas la nommer et son équivalent britannique que le rapport s’adresse. Le point clé de l’accusation étant que le fait de priver les citoyens d’un pays de l’accès à internet va à l’encontre du droit fondamental à y accéder au nom du droit d’opinion et d’expression. Le rapport épingle aussi la coupure à grande échelle ou de censure pour des raisons politiques comme c’est le cas en Syrie actuellement par exemple.
Les mesures de blocage et de filtrage privent les utilisateurs d’accéder à certaines informations sur Internet, des états ont également pris des mesures pour couper l’accès complètement. Le Rapporteur Spécial considère ces mesures visant à priver les utilisateurs d’un accès à Internet, quelques soient les motifs évoqués, notamment la violation des droits de propriété intellectuelle comme disproportionnées et donc comme une violation de l’article 19, paragraphe 3, de la Convention Internationale des droits civils et politiques
Le rapport continue :
Le Rapporteur Spécial demande aux états de s’assurer que l’accès à Internet est maintenu en tout temps, notamment en cas de troubles politiques. En particulier le Rapporteur Spécial exhorte les états à annuler ou modifier les lois sur la propriété intellectuelle qui permettent aux utilisateurs d’être déconnectés d’Internet et de ne pas proposer de nouvelles lois dans ce sens.
Il est amusant de noter que ce rapport rédigé par le Rapporteur Spécial des Nations Unies pour la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, base également son argumentaire contre l’HADOPI sur une décision du conseil constitutionnel français qui a classé en 2009 l’accès à Internet comme un droit fondamental. Cohérence législative quand tu nous tiens…
" This also includes legislation based on the concept of “graduated response”, which imposes a series of penalties on copyright infringers that could lead to suspension of Internet service, such as the so-called “threestrikes-law” in France and the Digital Economy Act 2010 of the United Kingdom. " (page : 14)
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A propos de l'auteur : Jean-Baptiste, 23 ans, expatrié en Angleterre, en thèse à Cambridge. Pas journaliste pour un sou, mais s'essaye tout de même à l'art de l'information par le biais d’Éric ! Exercice périlleux... Suivez-moi: @JBPresse sur Twitter pour toutes mes petites anecdotes du net même celles non publiées ici. Voir tous les articles de Jean-Baptiste
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