( Libertitude.org ) - Les insoumis du numérique
Posté par span691 le 15 décembre 2010
Le 29 aout 2002, naissait la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieur « LOPSI ». Elle restera en vigueur jusqu’en 2007.
D’après les sources gouvernementales, cette loi aurait permis de faire baisser la délinquance de 12,8% et même de 29,6 pour la délinquance de proximité.
Fort de ces constats, les ministres de l’intérieur Michèle Alliot-Marie et par la suite Brice Hortefeux furent chargés de remodeler cette loi et de créer le projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure « LOPPSI » aussi appelée LOPPSI 2 pour éviter toute confusion avec la précédente loi.
La lettre de mission confiée au ministre de l’intérieur par le Président de la République, donne les lignes à suivre pour l’élaboration de cette loi.
La grande nouveauté par rapport à LOPSI (2002/2007) tient au fait qu’elle n’est plus limitée aux services de police et de gendarmerie mais qu’elle intègre aussi la sécurité civile.
Cela ne semble pas clair mais la différence est énorme.
Ainsi, LOPPSI 2 ne se contente plus d’intervenir seulement sur la grande délinquance ou celle de proximité. Elle intègre aussi la sécurité nationale. Elle est fondée sur les recommandations du Livre Blanc.
Ainsi, LOPPSI 2 ne se contente plus d’intervenir seulement sur la grande délinquance ou celle de proximité. Elle intègre aussi la sécurité nationale. Elle est fondée sur les recommandations du Livre Blanc.
« Un Livre blanc est un document de référence qui définit pour une période donnée les objectifs d’une politique publique, le cadre dans lequel elle s’exerce et les grands choix qu’elle propose.
Les évolutions considérables intervenues depuis 1994, date de rédaction du dernier Livre blanc sur la défense et la politique de sécurité nationale, nécessitait qu’une réflexion en profondeur soit menée. »
Définition ici.
Les évolutions considérables intervenues depuis 1994, date de rédaction du dernier Livre blanc sur la défense et la politique de sécurité nationale, nécessitait qu’une réflexion en profondeur soit menée. »
Définition ici.
Pour terminer cette introduction, précisons que son exercice est prévu jusqu’en 2013.
Les principaux points de cette loi sont:
Article 2
Création d’un délit d’utilisation frauduleuse de l’identité ou de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de communications électroniques.
Création d’un délit d’utilisation frauduleuse de l’identité ou de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de communications électroniques.
Article 3
Aggravation des peines encourues pour certains délits de contrefaçon.
Aggravation des peines encourues pour certains délits de contrefaçon.
Article 4
Lutte contre la pédopornographie : les fournisseurs d’accès à Internet devront empêcher l’accès des utilisateurs de l’Internet aux contenus illicites.
Articles 5 à 9
Identification d’une personne par ses empreintes génétiques :
Identification d’une personne par ses empreintes génétiques :
- extension de la possibilité d’identifier une personne par ses empreintes génétiques à la recherche de l’identité de personnes décédées;
- enregistrement au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) des traces biologiques recueillies pour l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques;
- habilitation des agents spécialisés de police technique et scientifique à procéder à l’enregistrement de données dans le FNAEG.
- enregistrement au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) des traces biologiques recueillies pour l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques;
- habilitation des agents spécialisés de police technique et scientifique à procéder à l’enregistrement de données dans le FNAEG.
Article 10
Fichiers de police judiciaire : modification du cadre législatif des fichiers d’antécédents et des fichiers d’analyse sérielle.
Fichiers de police judiciaire : modification du cadre législatif des fichiers d’antécédents et des fichiers d’analyse sérielle.
Articles 17 et 18
Modification du régime de la vidéo-protection.
Modification du régime de la vidéo-protection.
Article 22
Allongement de la durée des interceptions de communications téléphoniques réalisées à l’initiative du parquet en matière de criminalité organisée et renforcement du contrôle du juge des libertés et de la détention.
Allongement de la durée des interceptions de communications téléphoniques réalisées à l’initiative du parquet en matière de criminalité organisée et renforcement du contrôle du juge des libertés et de la détention.
Article 23
Possibilité de recourir à la captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité organisée.
Possibilité de recourir à la captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité organisée.
Articles 25 à 28
Instauration, pour les infractions les plus graves au code de la route, d’une peine complémentaire de confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction, si l’auteur en est propriétaire, cette confiscation étant obligatoire, sauf si le juge, prenant en compte des circonstances particulières, en décide autrement, par décision motivée.
En cas de blessures involontaires ou d’homicide commis au volant sous l’emprise de l’alcool, le juge pourra prononcer, à titre de peine complémentaire, une interdiction pendant 5 ans au plus de conduire un véhicule non équipé d’un système d’anti-démarrage par éthylotest.
Instauration, pour les infractions les plus graves au code de la route, d’une peine complémentaire de confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction, si l’auteur en est propriétaire, cette confiscation étant obligatoire, sauf si le juge, prenant en compte des circonstances particulières, en décide autrement, par décision motivée.
En cas de blessures involontaires ou d’homicide commis au volant sous l’emprise de l’alcool, le juge pourra prononcer, à titre de peine complémentaire, une interdiction pendant 5 ans au plus de conduire un véhicule non équipé d’un système d’anti-démarrage par éthylotest.
Article 29
Création d’une nouvelle incrimination pénale en cas de trafic des points du permis de conduire.
Création d’une nouvelle incrimination pénale en cas de trafic des points du permis de conduire.
Article 32
Détermination des pouvoirs des préfets vis-à-vis des polices d’agglomération.
Détermination des pouvoirs des préfets vis-à-vis des polices d’agglomération.
En lisant un tel projet de loi, on pourrait se féliciter du fait qu’un gouvernement s’en prenne enfin, en s’en donnant les moyens, à la cybercriminalité.
J’entends par la à la pédophilie.
J’entends par la à la pédophilie.
Mais il n’en est rien.
Selon un internaute des Bouches du Rhône, sur http://www.loppsi.fr/
« Le gouvernement français l’a bien compris. Pour limiter l’espace de liberté qu’est l’internet, il faut contrôler. Mais comment arriver à réduire à néant un espace de liberté sans avoir de contestation ? C’est tout simple, grâce aux pédophiles !
Le « prétexte » de la pédophilie est, sans mauvais jeu de mot, vicieux. Tout simplement car il profite de la crédulité des français. En utilisant le mot « pédophile », tout le monde est instantanément terrifié ! C’est humain. Ça fait appel aux sentiments plus qu’à la raison. En faisant ainsi croire à la majorité de la population française qui connait mal internet que la pédophilie est accessible par n’importe qui (et surtout aux enfants), il devient soudain simple de réduire un espace de liberté à néant.
Pourtant, les professionnels du net s’accordent à dire qu’il n’y a pas de sites ou de photos pédophiles sur le Web. Le Web a appris à s’auto-réguler depuis plus de 15 ans ! Il n’y a donc aucun risque pour un enfant de finir sur un site pédophile… Il n’y en a pas ! Alors à quoi bon faire une liste noire des sites pédophiles ? Pour protéger qui ?
Ce n’est même pas une loi qui va attraper les auteurs d’activité illégale puisque ces derniers ont depuis longtemps redoublé d’ingéniosité pour passer outre ce filtrage (qui comme Hadopi est contournable avec un simple service de VPN à 5 € par mois…).
Alors Loppsi va servir à surveiller qui ? Ceux qui ne savent comment se rendre invisible ? Vous ? »
Le « prétexte » de la pédophilie est, sans mauvais jeu de mot, vicieux. Tout simplement car il profite de la crédulité des français. En utilisant le mot « pédophile », tout le monde est instantanément terrifié ! C’est humain. Ça fait appel aux sentiments plus qu’à la raison. En faisant ainsi croire à la majorité de la population française qui connait mal internet que la pédophilie est accessible par n’importe qui (et surtout aux enfants), il devient soudain simple de réduire un espace de liberté à néant.
Pourtant, les professionnels du net s’accordent à dire qu’il n’y a pas de sites ou de photos pédophiles sur le Web. Le Web a appris à s’auto-réguler depuis plus de 15 ans ! Il n’y a donc aucun risque pour un enfant de finir sur un site pédophile… Il n’y en a pas ! Alors à quoi bon faire une liste noire des sites pédophiles ? Pour protéger qui ?
Ce n’est même pas une loi qui va attraper les auteurs d’activité illégale puisque ces derniers ont depuis longtemps redoublé d’ingéniosité pour passer outre ce filtrage (qui comme Hadopi est contournable avec un simple service de VPN à 5 € par mois…).
Alors Loppsi va servir à surveiller qui ? Ceux qui ne savent comment se rendre invisible ? Vous ? »
Il ne faut pas se faire d’illusion, se genre de cybercriminalité a, depuis bien longtemps, quitté la toile pour utiliser d’autres réseaux.
Le « Performance » rajouté à LOPSI fait toute la différence entre une loi pour la protection des individus et une loi pour la surveillance de ces mêmes individus.
Performance, c’est se donner les outils nécessaires pour la réussite.
Quand on sait de quoi est inspiré ce projet de loi (le livre blanc), il est légitime de craindre des dérives.
LOPPSI.org, dans son article « LOPPSI: les danger d’une dérive annoncée » nous dit:
« La LOPPSI ou LOPPSI 2 entend aller plus loin en y ajoutant la notion de « Performance »… une performance qui a de quoi faire froid dans le dos d’un point de vue du fichage et de toutes les erreurs que nous lui connaissons et des conséquences que cela entraîne pour les honnêtes citoyens qui en sont victimes. Le 24 mars 2009, lors du Forum international de la cybercriminalité, Michèle Alliot-Marie présentait Internet comme une zone de non droit dans laquelle les mafias de tous poils prospèrent : « Le seul point commun aux formes diverses de la cybercriminalité est l’usage du réseau. » Une réalité bien exagérée destinée à permettre l’introduction de mesures liberticides : écoutes généralisées, filtrage de sites web, utilisation de logiciels espions… et de préférence en se passant de la décision d’un juge pourtant seul habilité à ordonner ce genre de sanction sur un outil aujourd’hui reconnu par le Conseil Constitutionnel comme indispensable à l’exercice de la liberté d’expression. »
La quadrature du net a fait une excellente analyse des articles 4 et 23 de ce projet de loi. Je vous en recommande sa lecture ici
Vous pouvez aussi voir ici l’article de PC Impact.
La loi n’est pas encore promulguée mais déjà, un amendement honteusement liberticide voit le jour.
Un amendement à Loppsi 2 donne le droit à l’administration de vendre à des sociétés privées les fichiers préfectoraux sans en avertir les propriétaires de véhicules.
Les sénateurs UMP Gérard Longuet et Gérard Cornu, promoteurs de cet amendement, invoquent la raison suivante:
« Le but est de faciliter aux constructeurs automobiles le rappel de leur voiture « pour des raisons de sécurité »… »
Mais aussi pour des opérations commerciales et statistiques », précise Le Parisien.
Mais aussi pour des opérations commerciales et statistiques », précise Le Parisien.
Les dérives liées à cet amendement sont évidentes, je laisse libre court à votre imagination!
Nous avons la liberté de penser (déclaration des droits de l’homme et du citoyen), d’échanger et de partager.
Nous avons le droit de nous exprimer à travers tous types de médias, y compris internet et ses forums.
Nous avons le droit d’être ou de ne pas être en accord avec nos dirigeants.
LOPPSI 2 c’est la fin de nos droits élémentaires. La surveillance totale de nos échanges, de nos opinions et la fin de nos libertés.
Les dictateurs en ont rêvé, Sarkozy le fait !!!
Il y a encore beaucoup de choses à dire sur ce projet de loi. Cela fera l’objet d’un prochain article ou nous traiterons de la requalification des délits en crimes.
Affaire à suivre…
in http://www.libertitude.org/2010/12/15/la-verite-sur-loppsi-2/
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