La #Came de Bruxelles: La Commission européenne oblige les pays touchés par la crise à privatiser l’eau

25.10.2012 - Un communiqué de presse émis aujourd’hui par France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, la Coordination Eau Ile de France et ATTAC

Bruxelles – La Commission européenne promeut délibérément la privatisation des services de l’eau comme l’une des conditions imposées dans le cadre des plans de sauvetage, a-t-elle reconnu dans une lettre adressée aux groupes de la société civile. La direction du commissaire européen Olli Rehn a répondu aux questions posées dans une lettre ouverte, écrite par des organisations de la société civile, concernant le rôle joué par la Commission quant à l’obligation de privatisation imposée par la Troïka à la Grèce, au Portugal et dans d'autres pays. Aujourd'hui, dans une deuxième lettre au commissaire Rehn, les organisations exigent qu'il « s'abstienne dorénavant de toute pression imposant des conditions de privatisation de l'eau ».

Le fort appui de la Commission pour la privatisation va à l'encontre de la tendance croissante en Europe et ailleurs à constater que la privatisation ne livre pas forcément les bienfaits annoncés. Paris et d'autres villes ont récemment re-municipalisé leurs services d'eau en raison de mauvaises expériences avec la privatisation. En 2004, le gouvernement néerlandais a adopté une loi interdisant la délégation du service public de l’eau au secteur privé et la Cour constitutionnelle italienne a jugé que toute législation future tentant de privatiser les services publics serait inconstitutionnelle.

Dans sa réponse, la Commission n'a pas avancé le moindre argument permettant d’appuyer sa position, et ce alors que la recherche montre que les services publics sont souvent plus efficaces que ceux du privé. Elle enfreint également des articles clés du Traité de l’Union Européenne prévoyant sa neutralité concernant le régime de la propriété des services de l'eau [1].

Certains eurodéputés ont déjà posé une question à la Commission pour demander des éclaircissements sur la contradiction entre les recommandations de la Troïka et la neutralité requise de la Commission.

« Cela montre vraiment comment la Commission a perdu contact avec la réalité. Leurs arguments idéologiques ne sont pas fondés sur des faits attestés et vont jusqu’à ignorer la volonté démocratique du peuple », a déclaré Gabriella Zanzanaini, de Food & Water Europe.

« La Commission doit s’expliquer sur bon nombre de points. Non seulement il n'existe pas de preuve pour soutenir l'idée que le secteur privé est plus efficace, mais il y a aussi une très forte résistance du public face à la privatisation. Les citoyens européens ne reculeront pas facilement sur ce sujet », A déclaré Jan Willem Goudriaan de la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP).

Alors que les mouvements à travers l'Europe s'intensifient pour lutter contre la vente de l'eau publique, une première Initiative Citoyenne Européenne a été lancée pour promouvoir la mise en œuvre du droit à l'eau pour tous en Europe et afin que l'approvisionnement en eau et la gestion des ressources en eau ne soient pas soumis à aux « règles du marché intérieur » tout en étant exclus de la libéralisation.

[1] La « neutralité » sur la question des régimes de la propriété public ou privé des services de l’eau est présenté dans l’article 345 TFEU et Art. 17 1 de la Directive 2006/123/EC relative aux services dans le marché intérieur

Télécharger le communiqué de presse sur france-libertes.org


Néolibéralisme
La Commission européenne pousse à privatiser l’eau 

La privatisation des services de l’eau, notamment en Grèce et au Portugal, est l’une des conditions imposées dans le cadre des plans de sauvetage. Cette privatisation est vivement encouragée par la Commission européenne. Ce qu’elle reconnait explicitement dans un courrier fin septembre adressé à une large coalition de mouvements citoyens qui l’a interpellée sur le sujet. La privatisation des services hydriques peut « contribuer à la réduction de la dette (…), accroît les performances des entreprises, et, par extension, la compétitivité de l’économie, en rendant attractifs les investissements directs étrangers », répond une haut fonctionnaire de la Direction générale des Affaires économiques et financières de la Commission.

En adoptant cette position, la Commission européenne enfreint des articles clés du Traité de l’Union européenne prévoyant sa neutralité concernant le régime de la propriété des services de l’eau [1]. Dans une seconde lettre, la société civile exige de la Commission qu’elle mette un terme à toutes les pressions visant à imposer la privatisation des services de l’eau. « La Commission pousse à la privatisation sans prendre en compte le fait que celle-ci n’a pas donné les résultats escomptés que ce soit en Europe ou dans le monde ».

Les organisations relèvent les différentes expériences de re-municipalisation des services de l’eau, souvent plus « compétitives » pour le consommateur qu’une gestion privée (lire notre article), l’adoption d’une loi en 2004 aux Pays-Bas interdisant la privatisation de l’eau, et la précision de la Cour constitutionnelle italienne selon laquelle toute législation tendant à privatiser des services publics serait déclarée anticonstitutionnelle. Cette attitude, accusent les organisations, « montre bien que la Commission a perdu le contact avec la réalité et que ses arguments, purement idéologiques, ne reposent sur aucun fait avéré  ».

Notes: [1] La « neutralité » sur la question des régimes de la propriété public ou privé des services de l’eau est présenté dans l’article 345 TFEU et Art. 17 1 de la Directive 2006/123/EC relative aux services dans le marché intérieur.

par Sophie Chapelle
in http://www.bastamag.net 


PORTUGAL 
Deco recebeu 2900 queixas sobre água este ano

24 de Outubro, 2012 

O preço da água motivou este ano quase 2.900 reclamações de consumidores à DECO, ultrapassando já o total do ano anterior, revelou a associação de defesa dos direitos dos consumidores (DECO).

“Este ano temos recebido muito mais queixas e pedidos de informação sobre água, até porque estamos numa altura de crise que se reflecte muito nos serviços públicos essenciais”, como a água ou a electricidade, explicou à Lusa o jurista da DECO Paulo Fonseca.

Em todo o ano passado a associação recebeu 2.642 reclamações relacionadas com a água, número já ultrapassado pelas 2.890 queixas registadas até Outubro deste ano.

“Os consumidores percebem que nuns municípios se paga mais do que noutros e em tempos de crise, quando querem cortar nas despesas, questionam-se porquê e não percebem, porque há falta de transparência na informação prestada sobre essas tarifas”, defendeu o jurista.

A Deco assume a sua “grande preocupação” relativamente à possibilidade de o governo decidir privatizar a água, no âmbito da reestruturação em curso no grupo Águas de Portugal.

“A DECO está bastante preocupada, pois trata-se de um bem essencial. Quando se fala em privatização em alta [captação de água] estamos a falar de infra-estruturas fundamentais e que merecem estar sobre a tutela do Estado, caso contrário estamos a criar uma abertura para aumentar os preços sem monitorização ou regulação do Estado”, afirmou o jurista.

A disparidade dos modelos tarifários e de gestão em Portugal e todos os problemas relacionados com o sector da água, vão ser debatidos na quinta feira num encontro organizado no Porto pela associação, no qual participam responsáveis da entidade reguladora (ERSAR) e da APDA - Associação Portuguesa de Distribuição e Drenagem de Águas, entre outros especialistas. 

in http://sol.sapo.pt

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