vendredi 27 janvier 2012

#ACTA: la nouvelle menace pour Internet / Le rapporteur au Parlement européen démissionne !

#ACTA: la nouvelle menace pour Internet

Publié le 26 Janvier 2012
 
La semaine dernière, 3 millions d'entre nous ont repoussé l'attaque des États-Unis sur notre Internet! Mais un danger encore plus grand nous menace, et notre mouvement mondial pour la liberté en ligne est prêt à tout pour le neutraliser pour de bon.

L'ACTA, un traité mondial, pourrait permettre à de grandes entreprises de censurer Internet. Négocié en secret par un petit nombre de pays riches et de puissantes entreprises, ce traité mettrait en place un organisme de l'ombre anti-contrefaçon permettant à des intérêts privés de surveiller tout ce que nous faisons en ligne. Il leur donnerait aussi la possibilité d'imposer des sanctions très sévères - allant jusqu'à des peines de prison - contre les personnes coupables selon eux de nuire à leur activité.

L'Union Européenne est en train de décider de ratifier ou non l'ACTA -- et son refus mettrait en échec cette attaque mondiale sur l'Internet libre. Nous savons qu'elle s'est opposée à l'ACTA auparavant, mais certains députés européens hésitent -- donnons-leur le soutien dont ils ont besoin pour rejeter le traité. Signez la pétition dès maintenant -- nous la remettrons de manière spectaculaire à Bruxelles lorsque nous aurons atteint 500 000 signatures!

Signer la pétition sur avaaz.org

C'est scandaleux -- les gouvernements des quatre cinquièmes de la population mondiale ont été exclus des négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) et des bureaucrates non-élus ont travaillé en étroite collaboration avec les lobbyistes des grandes entreprises pour élaborer de nouvelles règles et un régime d'application dangereusement contraignant et puissant. L'ACTA serait appliqué dans un premier temps aux États-Unis, dans l'UE et neuf autres pays, puis son application s'étendrait au monde entier. Mais si nous persuadons l'UE de ne pas le ratifier aujourd'hui, le traité perdrait son élan et pourrait être stoppé pour de bon.

Cette réglementation serait extrêmement sévère: elle pourrait punir les citoyens partout dans le monde pour des activités banales telles que partager un article de journal ou mettre en ligne la vidéo d'une fête où on entendrait de la musique dont les droits sont protégés. Vendu comme un accord commercial protégeant les droits d'auteur, l'ACTA pourrait aussi conduire à l'interdiction de médicaments génériques de premier secours et menacer l'accès des agriculteurs aux semences dont ils ont besoin. Et plus incroyable encore, le comité ACTA aurait carte blanche pour modifier ses propres règles et sanctions, sans aucun contrôle démocratique.

De grandes entreprises font tout leur possible pour que cela devienne réalité, mais le Parlement de l'UE se trouve sur leur chemin. Appelons fermement les députés européens à tenir tête aux lobbies et à adopter une position ferme pour un Internet libre. Signez la pétition et partagez-la avec tous vos contacts:

Cliquez pour signer la pétition!

La semaine dernière, nous avons vu la force de notre pouvoir collectif lorsque des millions d'entre nous ont uni leurs forces pour empêcher les États-Unis d'adopter une loi sur la censure qui aurait frappé Internet en plein cœur. Nous avons aussi montré au monde combien nos voix peuvent avoir de force. Faisons-les résonner à nouveau pour contrer cette nouvelle menace.



 a lire aussi : Comment agir contre ACTA - La Quadrature du Net
 

Société 2.0 -
Numerama a appris que le rapporteur de l'ACTA au Parlement européen a démissionné. Le processus de ratification par les eurodéputés est ainsi fragilisé, le jour-même où la Commission a signé officiellement l'accord à Tokyo.

Mise à jour : nous avons reçu les explications acerbes de Kader Arif.

C'est une petite bombe supplémentaire qui éclate sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Ce jeudi, l'exécutif de l'Union Européenne et de 22 de ses états membres dont la France ont officiellement signé l'ACTA à Tokyo, de longues semaines après le protocole de signature officielle. Mais au même moment, et de manière totalement inattendue, le Rapporteur de l'accord au Parlement Européen a démissionné, ce qui pourrait gêner la ratificaiton du très controversé accord international.

Numerama a en effet appris que l'eurodéputé socialiste français Kader Arif, qui était en charge de rédiger le rapport final de l'ACTA, a remis sa démission. Kader Arif n'était pas directement joignable jeudi matin pour nous expliquer sa décision, tandis que son entourage s'est refusé à tout commentaire. Il confirme simplement que le député européen a démissionné, uniquement de son poste de rapporteur de l'ACTA. C'est donc bien l'ACTA qui pose problème, et non l'éventuelle candidature de l'élu aux futures élections législatives françaises (qui l'aurait obligé à démissionner de son mandat d'eurodéputé). 

Concrètement, quatre commissions du Parlement Européen devaient remettre dans les prochaines semaines leur avis à la Commission du commerce international (INTA) sur le contenu de l'accord anti-contrefaçon, l'INTA étant la commission de référence sur l'ACTA. Kader Arif, qui est rapporteur de l'ACTA au sein de la commission INTA, devait lui-même s'inspirer des rapports des quatre autres commissions pour son propre rapport. Or le vote de la commission INTA, décisif pour la ratification de l'accord à Bruxelles, est programmé de plus en plus au pas de charge, sans laisser le temps aux quatre commissions d'analyser sérieusement le texte et ses conséquences.

Alors que le vote de la commission INTA sur la base du rapport de Kader Arif devait avoir lieu en mai ou en juin, les rumeurs parlent désormais d'un vote programmé dès le mois d'avril. La pression est intense, de tous côtés, pour faire adopter ou échouer le texte le plus vite possible. Et sans que la transparence soit au rendez-vous : aucune des quatre commissions consultée n'a été officiellement informée du calendrier. 


Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

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