Ils seront versés aux archives « d’où ils ne peuvent sortir qu’en vertu d’une décision du Bureau ou de l’Assemblée ». Le juge Marc Trévidic, lui, devra s’en passer. Et si d’aventure il décidait de procéder à une réquisition judiciaire, Bernard Accoyer le prévient : cela porterait « atteinte au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs ». Circulez, il n’y a rien à voir !
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